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assemblée générale de la FAR

Pour une campagne et une montagne vivantes et dynamiques sans loup

AG





mercredi 7 décembre 2011

La circulaire « Olin » amendée selon le CODEVER

http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111205_Circulaire_Olin_amendee.pdf
http://www.kairn.com/news_nature_77285.circulaire-olin-amendee-selon-codever.html
Dans un communiqué de ce soir, le CODEVER nous apprend que : « Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6  septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.
"
 
Ce qui changeL
e nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires."

2 commentaires:

  1. Affaire du Klan du Loup:

    Son President serait condamné a 1500 euros avec sursis d'amende et à verser 750 euros de dommages et interets au Prefet de la Drome.

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  2. Oui. Et on va pouvoir circuler sereinement sans qu'un abruti de garde viennent pinailler lorsqu'on empiete sur un peu de pelouse qui est la nourriture de nos bêtes

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