Ci dessous plusieurs arguments que nous avons oubliés dans le premier article:
http://federationdesacteursruraux.blogspot.fr/2012/04/letat-veut-il-tuer-lelevage-en.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/loup-2012
"
"Projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013"
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/loup-2012/projet-am-loup-texte-integral-nombre.pdf
"
autorisée pour la période 2012-2013"
"
accordées par les préfets, est fixé à onze pour la période 2012-2013.""
Nous avons involontairement omis:
L'obligation pour l'état d'assurer la sécurité des biens et des personnes: les troupeaux étant un bien comme une banque, un scouter, une voiture, les cables en cuivre de RFF ERDF ...
Mais dans le cas des troupeaux a ce jour l'état démissionne, il se met donc dans l'illégalité
Le peu de moyen engagé et l'absence notoire de résultat face au nombre important d'agressions démontre le besoin d'agir rapidement.
La population de loup en france auguemente de 30% par an donc tant que l'état ne fera prélever 30% de loup les prédations continueront a auguementer
L'article L-113.1 du code rurale dit que :"8° Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque. "
Après 20 ans d'échèques du peu de moyens mis en action par l'état pour aboutir a son objectif!
L'état va-t-il enfin prendre les mesures qui s'imposent pour aboutir a son objectif?
La population de loup en france auguemente de 30% par an donc tant que l'état ne fera prélever 30% de loup les prédations continueront a auguementer
Les articles L-427.8 et L-427.9 semblaient largement suffisant en terme de droit pour permettre aux éleveurs ou a leurs représentants de défendre les troupeaux, pas besoin de batailler annuellement sur un quota (qui ne sert qu'a protéger les loups)
mais peut être permettre a l'état de se rapprocher de la légalité
La population de loup en france auguemente de 30% par an donc tant que l'état ne fera prélever 30% de loup les prédations continueront a auguementer
N'ayant ni le permis de chasse ni le temps pour suppler l'état si j'ai besoin de déléguer je désignerais les acca des communes ou pature mon troupeau
http://federationdesacteursruraux.blogspot.fr/2012/04/letat-veut-il-tuer-lelevage-en.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/loup-2012
"
"Projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013"
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/loup-2012/projet-am-loup-texte-integral-nombre.pdf
"
fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus)
dont la destruction
pourra être
autorisée pour la période 2012-2013"
"
Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles,
jeunes ou adultes) dont la
destruction est autorisée, en application de l’ensemble des
dérogations qui pourront êtreaccordées par les préfets, est fixé à onze pour la période 2012-2013.""
Nous avons involontairement omis:
L'obligation pour l'état d'assurer la sécurité des biens et des personnes: les troupeaux étant un bien comme une banque, un scouter, une voiture, les cables en cuivre de RFF ERDF ...
Mais dans le cas des troupeaux a ce jour l'état démissionne, il se met donc dans l'illégalité
Le peu de moyen engagé et l'absence notoire de résultat face au nombre important d'agressions démontre le besoin d'agir rapidement.
La population de loup en france auguemente de 30% par an donc tant que l'état ne fera prélever 30% de loup les prédations continueront a auguementer
L'article L-113.1 du code rurale dit que :"8° Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque. "
Après 20 ans d'échèques du peu de moyens mis en action par l'état pour aboutir a son objectif!
L'état va-t-il enfin prendre les mesures qui s'imposent pour aboutir a son objectif?
La population de loup en france auguemente de 30% par an donc tant que l'état ne fera prélever 30% de loup les prédations continueront a auguementer
Les articles L-427.8 et L-427.9 semblaient largement suffisant en terme de droit pour permettre aux éleveurs ou a leurs représentants de défendre les troupeaux, pas besoin de batailler annuellement sur un quota (qui ne sert qu'a protéger les loups)
mais peut être permettre a l'état de se rapprocher de la légalité
La population de loup en france auguemente de 30% par an donc tant que l'état ne fera prélever 30% de loup les prédations continueront a auguementer
N'ayant ni le permis de chasse ni le temps pour suppler l'état si j'ai besoin de déléguer je désignerais les acca des communes ou pature mon troupeau
http://www.romandie.com/news/n/_Decouverte_du_cadavre_suppose_d_un_loup_dans_l_ouest_de___________l_Allemagne52230420121823.asp
RépondreSupprimerPeut être un de ceux des Vosges ?
http://lorraine.france3.fr/info/loups-des-vosges---la-carte-des-attaques-68344977.html