Pour que l'action de cette fédération continue penser a adhérer

Liste des pages

Page 1) accueil

Page 2) Communiqué de presse et publication

Page 3) Photo de prédation

Page 4) Attaques de loups sur l'homme

Page 5) Combien d'animaux cruellement massacrés par les loups en France?


assemblée générale de la FAR

Pour une campagne et une montagne vivantes et dynamiques sans loup

AG





jeudi 10 mai 2012

Très inssuffisant et probablement illégaux

Deux arrêtés ministériels sont parus aujourd'hui au journal officiel:
"
25 Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013

26 Arrêté du 7 mai 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
"



Reste a savoir si ces arrêtés qui protègent les loups et sont mis en place pour faire croître le
nombre de loups en France sont légaux:
-Un arrêté ministériel ne doit-il pas être conforme avec les autres obligations de l'état ?
Comme l'obligation régalienne d'assurer la sécurité des biens et des personnes !
Mais aussi le principe d'égalité entre les citoyens ! quelque soit leur département d'origine ?


-Un arrêté ministériel ne doit-il pas être conforme avec les lois françaises ?
Par exemple :L'article L-113.1 du code rurale dit que :"8° Assurer la pérennité des
exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les
troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque. "

ou encore : Les articles L-427.8 et L-427.9 qui sembleraient largement suffisant en terme de
droit pour permettre aux éleveurs( et a leurs représentants) pour permettre la défense des
troupeaux,


 
Nous demandons a ce que l'état assure la protection des troupeaux et donne sans limites
la possibilité aux éleveurs de défendre leurs biens ce qui est prévu par la loi: L-427.9


Pour mémoire nous avons déja écrit trois articles sur le sujet:
http://federationdesacteursruraux.blogspot.co.uk/2012/04/inegalite-de-protection.html
http://federationdesacteursruraux.blogspot.co.uk/2012/04/letat-veut-il-tuer-lelevage-en.html
http://federationdesacteursruraux.blogspot.co.uk/2012/04/letat-veut-il-tuer-lelevage-en_23.html

1 commentaire:

  1. http://www.vosgesmatin.fr/actualite/2012/05/11/un-deuxieme-loup-attaque-dans-la-plaine

    RépondreSupprimer