Pour que l'action de cette fédération continue penser a adhérer

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assemblée générale de la FAR

Pour une campagne et une montagne vivantes et dynamiques sans loup

AG





lundi 23 février 2015

L'enquête publique favorable a la remise en eaux rapidement du Grand Albert

http://www.isere.gouv.fr/content/download/21632/146340/file/Arzay_EtangGdAlbert_conclusionCE.pdf




http://www.isere.gouv.fr/content/download/21632/146340/file/Arzay_EtangGdAlbert_conclusionCE.pdf


Ce fut un travail long est fastidieux qui a mobiliser pendant de nombreux mois...


Le commissaire enquêteur vient de rendre ces conclusions: c'est un avis favorable et dans ces conclusions il précise qu'une réalisation rapide sera encore plus bénéfique






Mais cela cette décision sera difficile a réaliser:
en  effet la cour d'appel de Grenoble a dans son arrêté du 27 janvier R.G. N° 14/04599







 "
ordonné à Léon PION, Elisabeth ROCHE, Francisque PION et Blandine


BOUILLOL de signer l’acte de demande de création d’une réserve


naturelle régionale, tel que présenté par les co-gérantes, ce dernier acte


étant l’expression de la volonté exprimée par la délibération du 13


novembre 2013 ayant autorité de la chose jugée et ce, sous astreinte


provisoire de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de


la décision, pour une durée de 30 jours"







Comment sera -t-il possible de réaliser les travaux si cet arrêté s'applique?
Nous nous interrogeons sur le droit de propriété?
Sommes nous encore propriétaire de nos terrains?
Pourrons nous encore décider de la destinations de nos terrains?

1 commentaire:

  1. Il est stupéfiant de voir un tribunal passer outre les droits fondamentaux constitutionnel de la propriété privé pour imposer une réserve naturelle.

    Tout aussi ahurissant de voir un commissaire enquêteur après consultation publique conclure par un avis contraire à la justice.

    La justice est-elle au service de la mise en place d'une dictature écologique ??? C'est vraiment inquiétant

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